Permis pour votre piscine
Hors-sol < 10 m² : aucune formalité. Entre 10 et 100 m² : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire.
La piscine est l'un des projets les plus encadrés par le Code de l'urbanisme. Trois seuils déterminent la formalité : surface du bassin, présence d'un abri, hauteur. Permis Mairie analyse automatiquement votre projet et génère le bon dossier (DP ou PC) selon les règles applicables à votre commune.
Quelle autorisation pour votre projet ?
Pièces du dossier
Nous générons automatiquement les pièces obligatoires de votre dossier d'urbanisme :
Questions fréquentes
Piscine hors-sol : faut-il une déclaration ?
Si elle reste installée moins de 3 mois par an et fait moins de 10 m² : aucune formalité. Sinon : déclaration préalable.
Et l'abri de piscine ?
Abri > 1.80 m de hauteur : déclaration préalable supplémentaire. Au-delà de 20 m² : permis de construire pour l'abri.
Taxe d'aménagement ?
Oui, une taxe d'aménagement de ~200€/m² s'applique aux bassins déclarés. Calculée et facturée par la mairie après autorisation.
Distance minimale par rapport aux limites ?
Généralement 3 m minimum, mais le PLU peut imposer plus (5-10 m courant). Notre analyse PLU détecte automatiquement la règle locale.
Prêt à constituer votre dossier ?
Commencez gratuitement. Paiement uniquement au téléchargement : 39€.
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