Guides pratiques sur l'urbanisme français — mis à jour pour 2026.
Case « Piscine », emprise au sol, surface de plancher à zéro, plan de coupe, taxe 2026 à 251 €/m² : le CERFA 16702*03 rubrique par rubrique pour déclarer une piscine.
Lire l'article →Délibération communale, mur de 2 m, surfaces à zéro, pièces DP1 à DP8 : le CERFA 16702*03 rubrique par rubrique pour déclarer une clôture.
Lire l'article →Quel CERFA pour un carport, quel seuil d'emprise au sol, quelles surfaces déclarer et quelle taxe d'aménagement : le 16702*03 rubrique par rubrique.
Lire l'article →Le formulaire à utiliser pour un abri de jardin est le CERFA 16702*03, obligatoire depuis le 1er juillet 2026. Guide champ par champ : surfaces, cases à cocher et pièces à joindre.
Lire l'article →Le CERFA 16702*03 est le formulaire a utiliser pour declarer des panneaux solaires en toiture. Guide cadre par cadre, pieces a joindre et erreurs de surface a eviter.
Lire l'article →Déposer une déclaration préalable en mairie est gratuit. Ce qui coûte, c'est le montage du dossier (0 à 1 500 €) et la taxe d'aménagement, due seulement après acceptation.
Lire l'article →Document graphique DP6 ou PCMI6, différence avec les photos DP7 et DP8, méthodes acceptées et erreurs à éviter : le guide complet de l'insertion paysagère.
Lire l'article →Arrêté d'opposition, motifs de refus, recours gracieux ou contentieux, redépôt corrigé : le guide complet pour réagir à une déclaration préalable refusée.
Lire l'article →Moins de 1,80 m : déclaration préalable. 1,80 m ou plus : permis de construire. Les seuils exacts, la démarche et les pièges à éviter pour couvrir votre piscine.
Lire l'article →Zonage, changement de destination, DP ou permis, architecte au-delà de 150 m², pièces et taxes : le guide complet pour rendre une grange habitable.
Lire l'article →Guichet numérique, formats de fichiers, accusés de dépôt et délais : la procédure complète pour déposer sa déclaration préalable en ligne.
Lire l'article →Un voisin conteste votre permis ? Délais 2026, réforme du recours gracieux, obligations de notification et stratégies de défense concrètes.
Lire l'article →Démolir un garage, une grange ou une maison n'est pas libre. Cas d'obligation, dispenses, pièces du dossier, délais et risques en 2026.
Lire l'article →Le plan local d'urbanisme conditionne la faisabilité de tout projet. Où le consulter, comment lire le zonage et les 6 articles du règlement qui décident de votre dossier.
Lire l'article →PCMI1 à PCMI8 : plans, notice, photos… La liste exacte des pièces du dossier de permis de construire, le contenu attendu et les pièges qui rallongent l’instruction.
Lire l'article →Première cause de dossiers incomplets, le plan de masse doit être coté en trois dimensions et montrer limites, accès, réseaux et végétation. Le guide complet pour le réussir du premier coup.
Lire l'article →Caravane, résidence mobile de loisirs ou construction ? Le régime de votre mobil-home ou tiny house dépend de sa mobilité, de la durée d'installation et de l'usage. Les règles 2026 pour s'installer légalement.
Lire l'article →Unité extérieure de clim ou de PAC : la déclaration préalable est souvent obligatoire. Cas concrets, copropriété, bruit, démarches et sanctions en 2026.
Lire l'article →Fenêtre déplacée, surface ajoutée, façade repensée ? Le permis modificatif permet d'ajuster un permis accordé sans tout redéposer. Conditions, cerfa 13411, délais et pièges à éviter.
Lire l'article →Un spa posé de moins de 10 m² ne demande aucune autorisation. Enterré, couvert ou en secteur protégé, les règles changent : seuils, Cerfa 16702, taxe et pièges à éviter.
Lire l'article →La DAACT clôt officiellement votre chantier après un permis ou une déclaration préalable. Formulaire 13408, pièces, délais de récolement : mode d'emploi complet.
Lire l'article →Le ravalement de façade est parfois soumis à déclaration préalable : commune ayant délibéré, secteur protégé ou changement d'aspect. Le point complet 2026.
Lire l'article →Permis de construire et déclaration préalable sont valables 3 ans, prorogeables jusqu'à 5 ans. Péremption, prorogation, démarrage des travaux : le guide 2026.
Lire l'article →Peut-on construire en limite séparative ? Règle des 3 mètres (H/2), distances des fenêtres (1,90 m / 0,60 m), précautions et autorisations : le guide 2026.
Lire l'article →Refaire sa toiture impose une déclaration préalable dès que l'aspect change : matériau, couleur ou nouvelle ouverture. Règles 2026, cas de permis, délais et démarche en mairie.
Lire l'article →Le certificat d'urbanisme fige les règles applicables à votre terrain pendant 18 mois. CUa ou CUb, Cerfa 13410*13, délais et démarche : le guide complet 2026.
Lire l'article →Ajouter un étage ou rehausser sa toiture : déclaration préalable ou permis de construire ? Seuils de surface, obligation d'architecte et démarches.
Lire l'article →Installer ou remplacer un portail nécessite-t-il une déclaration préalable ? Les cas d'obligation, les règles du PLU et la démarche en mairie.
Lire l'article →Avant d'isoler votre maison par l'extérieur, une déclaration préalable est obligatoire. Règles 2026, droit de surplomb, délais et aides à connaître.
Lire l'article →Détacher un lot à bâtir de son jardin constitue un lotissement : déclaration préalable Cerfa 16703 dans la plupart des cas, permis d'aménager sinon. Les étapes et la fiscalité 2026.
Lire l'article →Cerfa 13406, pièces PCMI1 à PCMI8, délai de 2 mois, architecte au-delà de 150 m² : tout pour obtenir le permis de construire de votre maison en 2026.
Lire l'article →Un tiers des communes françaises comptent un espace protégé. Avis conforme ou simple, délais majorés, recours : le guide complet des travaux en zone ABF.
Lire l'article →Un studio de jardin habitable est une construction nouvelle détachée : déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis de construire au-delà. Seuils, PLU, taxes et pièces du dossier en 2026.
Lire l'article →Véranda : déclaration préalable ou permis de construire ? Les seuils 2026 (5, 20 et 40 m²), la règle des 150 m² et les pièces à fournir.
Lire l'article →Amende jusqu'à 6 000 €/m², démolition possible, prescription de 6 à 10 ans : ce que vous risquez pour des travaux sans permis, et comment régulariser.
Lire l'article →Garage en chambre, local commercial en logement : quelle autorisation pour un changement de destination en 2026 ?
Lire l'article →En 2026, la taxe d'aménagement baisse pour la première fois en neuf ans. Calcul, montants et exonérations pour votre projet.
Lire l'article →Panneau obligatoire, dimensions de 80 cm, mentions, durée et délai de recours des tiers de 2 mois : tout sur l'affichage de votre autorisation d'urbanisme en 2026.
Lire l'article →Un refus de permis de construire n’est pas définitif : comprenez les motifs, redéposez un dossier conforme ou exercez un recours gracieux (1 mois) ou contentieux (2 mois). Le guide complet 2026.
Lire l'article →Délai d'instruction (1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis), majorations, décision tacite, recours des tiers et durée de validité : le calendrier complet d'une autorisation d'urbanisme en 2026.
Lire l'article →Combles aménageables, velux, surélévation : quelle autorisation d'urbanisme pour gagner des mètres carrés ? Seuils, délais et pièces 2026.
Lire l'article →Faut-il une autorisation pour installer une pergola ? Le point sur les seuils 2026, le bon formulaire CERFA, les pièces à fournir et les délais.
Lire l'article →Dans la plupart des projets de particuliers, le permis de construire ne nécessite pas d'architecte. Seuils 2026, exceptions (SCI, secteur protégé) et comment monter votre dossier vous-même.
Lire l'article →Selon la surface créée et la zone de votre terrain, un garage ou un carport relève d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire. Seuils 2026, démarches et délais.
Lire l'article →Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine PLU), permis de construire au-delà, architecte dès 150 m² : tous les seuils 2026 pour agrandir votre maison sans erreur.
Lire l'article →Surface de plancher et emprise au sol ne se calculent pas de la même façon et décident de votre formalité : définitions, calcul des déductions et seuils 2026 (DP, permis, architecte à 150 m²).
Lire l'article →La déclaration préalable de clôture n'est obligatoire que dans certains cas. On fait le point sur les règles, la hauteur et les pièces à fournir.
Lire l'article →Une terrasse de plain-pied est souvent dispensée, mais une terrasse surélevée demande une déclaration préalable. Voici les seuils exacts.
Lire l'article →Le CERFA 16702 mal rempli bloque votre dossier. Voici comment le compléter cadre par cadre, avec les pièces à joindre et les erreurs à éviter.
Lire l'article →Modifier l'aspect extérieur de sa maison impose souvent une déclaration préalable. Le point sur les fenêtres, velux et ravalement de façade.
Lire l'article →Installer des panneaux solaires modifie l'aspect extérieur de votre toiture : une déclaration préalable est presque toujours obligatoire. Seuils, pièces et délais 2026.
Lire l'article →Selon la taille du bassin et la hauteur de l'abri, votre piscine relève d'une déclaration préalable ou d'un permis. Seuils, pièces, délais et taxe.
Lire l'article →Selon sa surface, un abri de jardin nécessite une déclaration préalable, un permis de construire… ou rien du tout. Les seuils exacts et la démarche pas à pas.
Lire l'article →Au-delà de la construction elle-même, votre projet d'urbanisme génère plusieurs frais administratifs. Détail des coûts en 2026.
Lire l'article →Un dossier de déclaration préalable comporte plusieurs pièces obligatoires numérotées DP1 à DP8. Décryptage de chacune.
Lire l'article →Avant de construire, agrandir ou aménager, vous devez vérifier la formalité d'urbanisme requise. Voici le comparatif clair entre déclaration préalable et permis de construire.
Lire l'article →