Déclaration préalable ou permis de construire selon la surface. Nous générons votre dossier complet.
Un carport est une annexe couverte non close destinée à abriter un véhicule. Sa construction est soumise au Code de l'urbanisme : selon sa surface, vous devrez déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) en mairie. Permis Mairie automatise la constitution complète de votre dossier.
Nous générons automatiquement les pièces obligatoires de votre dossier d'urbanisme :
Toute construction nouvelle de plus de 5 m² d'emprise au sol nécessite a minima une déclaration préalable. Entre 5 et 20 m² : DP. Au-delà de 20 m² (en zone U du PLU, 40 m² possible) : permis de construire.
Le délai d'instruction est de 1 mois pour une DP et 2 mois pour un PC, à compter du dépôt complet en mairie. Sans réponse à l'issue de ce délai, votre demande est tacitement acceptée.
Non pour un simple carport. L'architecte est obligatoire uniquement pour les constructions dépassant 150 m² de surface de plancher.
Non. Une construction sans autorisation expose à des sanctions (amende, démolition). Attendez le récépissé positif ou l'épuisement du délai d'instruction sans opposition.
Pas directement par vous, mais après dépôt, un panneau d'affichage doit être placé sur le terrain pendant 2 mois. Les voisins peuvent contester pendant cette période.
Commencez gratuitement. Paiement uniquement au téléchargement : 39€.
Démarrer gratuitement