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Pour quels projets ?

≤ 20 m² : déclaration préalable. > 20 m² : permis.

10-100 m² : déclaration. > 100 m² : permis.

5-20 m² : DP. > 20 m² : PC.

≤ 20 m² : DP. Extension > 20 m² : PC.

DP entre 5 et 40 m² en zone U.

Annexe : seuils selon surface.

Selon règlement du PLU.

Déclaration préalable obligatoire.

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