Les 8 pièces obligatoires d'une déclaration préalable de travaux

Le bordereau CERFA 16702

Document central de la déclaration. Il identifie le demandeur, le projet, la parcelle, l'autorisation type. CERFA 16702*04 (version 2026).

DP1 — Plan de situation

Carte permettant de localiser le terrain dans la commune. Échelle indicative 1/2000 à 1/10 000. Doit faire apparaître la rose des vents et un point de repère identifiable.

DP2 — Plan de masse

Vue aérienne du terrain avec implantation du projet. Doit indiquer : limites de propriété, cotes (longueur, largeur), distance aux limites séparatives, surfaces existantes, surface créée, accès, plantations à conserver.

DP3 — Plan de coupe

Profil vertical du terrain et de la construction. Montre la pente naturelle du terrain, la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel, les niveaux.

DP4 — Notice descriptive

Description textuelle du projet : matériaux, couleurs, finitions, environnement existant. Pas toujours obligatoire pour les annexes simples mais recommandé.

DP5 — Plan des façades et toitures

Élévations des façades visibles depuis la voie publique. Indique : matériaux, ouvertures, hauteur. Surtout demandé pour les extensions et constructions principales.

DP6 — Insertion graphique

Document graphique (photo + photomontage, dessin ou rendu 3D) montrant l'aspect du projet une fois réalisé, dans son environnement. Permis Mairie utilise l'IA pour générer une insertion photoréaliste.

DP7 — Photo proche

Photographie du terrain et de son environnement immédiat (rue, voisinage, accès).

DP8 — Photo lointaine

Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage plus large (vue depuis la voie principale, perspective éloignée).

Check-list de dépôt

• CERFA 16702 rempli et signé par le demandeur
• DP1 à DP3 obligatoires pour tout dossier
• DP6 à DP8 obligatoires pour modifier l'aspect extérieur
• DP4 / DP5 selon nature du projet
• Tous documents en 4 exemplaires papier ou via téléprocédure

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